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>> CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 22/01/2024

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sous le nom commercial « TOUTSTOCK » de produits électroménagers, HIFI, sons, vidéos, produits numériques et produits informatiques. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TOUTSTOCK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TOUTSTOCK et le client.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

Le client est tenu de préciser sur le bon de commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du produit commandé (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules, cages d’escalier et/ou ascenseurs étroits pour des produits volumineux…) ou d’impacter les délais de livraison prévus dans l’article 6 ci-dessous (fermeture du centre ville…). Dans ce cas, TOUTSTOCK se réserve le droit de contacter le client afin de définir les possibilités de livraison du produit et éventuellement de décider d’annuler la commande.

En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, d’absence du client à la date du rendez-vous ou durant le créneau horaire convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous (cf article 6 sur le déroulement de la livraison), TOUTSTOCK se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés au report, à l’annulation de la commande ou à l’organisation d’une nouvelle livraison seront alors à la charge exclusive du client. En cas d’erreur de saisie, TOUTSTOCK ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison et/ou de retrait. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. Le client peut également opter lors de la commande pour un retrait du produit en magasin ou en point retrait dans les conditions décrites dans l’article 8 ci-dessous. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à TOUTSTOCK. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à TOUTSTOCK. TOUTSTOCK accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande. La commande ne sera considérée comme validée qu’après le premier débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou virement bancaire ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire. TOUTSTOCK se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. TOUTSTOCK pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique.

Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à TOUTSTOCK. Si un chèque a été adressé à TOUTSTOCK, TOUTSTOCK retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, TOUTSTOCK adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 4 - Produits

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site, les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, dont eco-taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais) ou de retrait (voir Article 8 Retrait du produit en magasin ou en point de retrait). Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison ou de retrait lors de sa commande sur le Site.

TOUTSTOCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de TOUTSTOCK jusqu'au complet encaissement du prix par TOUTSTOCK.

Article 6 - Livraison/Délais

Les produits achetés sur le Site et pour lesquels le client a opté dans sa commande pour un service de livraison à domicile ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et de toutes livraisons insulaires pour lesquelles des moyens de livraison spécifiques sont nécessaires) et à Monaco. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que TOUTSTOCK se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 20 kg :
Le client choisit lors de sa commande un des modes de livraison suivants : « Livraison en point relais par Chronopost – Chrono Relais. », « Livraison à domicile - Chronopost». Les délais indicatifs de livraison à compter de la validation de la commande sont :

° Livraison en point relais par Mondial Relay : livraison sous 5 à 7 jours (hors week-end et jours fériés) au point relais choisi, après validation de la commande. Le colis reste disponible pendant 14 jours ouvrés au point relais.
° Livraison express en point relais (Service « Chrono Relais » par Chronopost) : livraison sous 2 à 4 jours (hors week-end et jours fériés) au point relais choisi, après validation de la commande. Le colis reste disponible pendant
8 jours ouvrés au point relais.
° Livraison « classique » à domicile par Colissimo : livraison sous 3 à 5 jours (hors dimanche et jours fériés) à l’adresse de livraison choisie après validation de la commande. En cas d’absence, le colis reste disponible au bureau de poste pendant 15 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à TOUTSTOCK, le client devra alors s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le produit soit réexpédié.
° Livraison « express » à domicile par Chronopost : livraison sous 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) à l’adresse de livraison choisie après validation de la commande. En cas d’absence, le colis reste disponible au bureau de poste ou à l’agence Chronopost pendant 8 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à TOUTSTOCK, le client doit s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le produit soit réexpédié.

Pour les commandes d’un poids supérieur à 20 kg ou encombrants :
Le client choisit lors de sa commande un des modes de livraison suivants : « Livraison au pied du camion », livraison au pied du camion Premium »,, « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix », « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix avec mise en service » ou « Livraison en point retrait » (le client vient chercher le produit concerné au point retrait choisi au moment de la commande). Les différentes prestations associées à ces services sont décrites dans la rubrique « Livraison » du site.

Les délais indicatifs de livraison à compter de la validation de la commande sont :

° « Livraison au pied du camion » (1 livreur) : Livraison sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
° « Livraison au pied du camion Premium » (1 livreur) : Livraison sous 5 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.
° « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix » (1-2 livreurs*) : Livraison sous 5 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.
° « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix avec mise en service » (1-2 livreurs*) : Livraison sous 5 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.
° « Livraison en point retrait (retrait par le client au point retrait) » : Livraison sous 5 à 10 jours ouvrés au point retrait après validation de la commande.

* Elle est effectuée par un(1) ou deux (2) livreurs, en fonction de l'encombrement du produit.

Ces délais ne sont que des délais indicatifs correspondant aux services utilisés. En tout état de cause, le client pourra annuler sa commande dans les conditions décrites ci-après si le produit n’est pas livré dans le délai de 30 jours ouvrés après la date de validation de la commande. Le délai de livraison sera considéré comme respecté lors de la première présentation du produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence lors de la date de rendez-vous convenu et du créneau horaire, non modifiable, convenu avec le transporteur la veille du rendez-vous, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés ou de s’acquitter des frais inhérents à une nouvelle présentation du produit. TOUTSTOCK ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client durant le créneau horaire convenu avec le client la veille de la date de rendez-vous.

Dans le cadre d’une livraison à domicile de type « Livraison au pied du camion», le produit sera livré devant chez le client, au niveau de la rue s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si le client habite en appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis (le livreur ne manipulera pas le colis avec le client). Si le client souhaite que le colis soit monté à l’étage et/ou déposé dans la pièce de son choix, il doit opter pour le service « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix » ou « Livraison et déballage dans la pièce de votre choix avec mise en service ».

Coûts de livraison :
Les coûts associés à chacun des services sont différents. Une information sur les coûts associés aux différentes prestations de livraison figure dans la rubrique « Livraison » du Site. Le client est informé de ces coûts lors de sa passation de commande. Le client peut à tout moment au cours de sa commande changer le choix du service de livraison.

Article 7 - Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants...), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit. TOUTSTOCK devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel envoyé dans les 24 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit. Il est conseillé au client de confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à TOUTSTOCK au service Commandes.

Article 8 - Paiement

Il est rappelé que le fait de valider sa commande sur le Site implique l’obligation du client de payer le prix indiqué.

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :

Soit par carte bancaire avec le dispositif 3DSECURE : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le Site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande. Les paiements par carte bancaire sont soumis à un contrôle automatique anti-fraude, TOUTSTOCK se réserve le droit d’annuler les commandes sous réserve de validité de ces contrôles.

Soit par virement bancaire en précisant votre numéro de commande en libellé, le RIB étant disponible dans la rubrique « Paiement par virement du Site ».

Soit paiement par Paypal : si le client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Sécurisation de mes paiements » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 10 - Gestion des mots de passe

TOUTSTOCK transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. TOUTSTOCK exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à TOUTSTOCK au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TOUTSTOCK ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où TOUTSTOCK exclut toutes ventes à des professionnels, TOUTSTOCK n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

Article 13 - Force majeure

TOUTSTOCK ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.